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Erreurs de validation d'une facture électronique

Une plateforme agréée ou un validateur rejette une facture avec un code de règle ? Chaque code renvoie à une règle précise de la norme européenne EN 16931 ou des règles françaises de la réforme. Voici les plus fréquentes, expliquées une par une.

Les règles qui commencent par BR-CO portent sur les calculs, BR-S, BR-E, BR-AE, BR-IC et BR-O sur les catégories de TVA, BR-FR sur les exigences propres à la France. Les textes cités viennent des Schematron officiels.

Totaux

TVA

Parties

Structure

Règles françaises

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