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Erreurs de validation d'une facture électronique
Une plateforme agréée ou un validateur rejette une facture avec un code de règle ? Chaque code renvoie à une règle précise de la norme européenne EN 16931 ou des règles françaises de la réforme. Voici les plus fréquentes, expliquées une par une.
Les règles qui commencent par BR-CO portent sur les calculs, BR-S, BR-E, BR-AE, BR-IC et BR-O sur les catégories de TVA, BR-FR sur les exigences propres à la France. Les textes cités viennent des Schematron officiels.
Totaux
- BR-CO-10Total des lignes différent de la somme des lignes
- BR-CO-13Total hors TVA incohérent avec lignes, remises et frais
- BR-CO-14Total de TVA différent de la somme des TVA par taux
- BR-CO-15Total TTC différent du hors TVA plus la TVA
- BR-CO-16Net à payer incohérent avec le total TTC
- BR-CO-17TVA d'un taux différente de base fois taux
- BR-CO-18Aucune ventilation de TVA
- BR-DEC-23Montant de ligne avec plus de deux décimales
TVA
- BR-S-02TVA au taux normal sans numéro de TVA du vendeur
- BR-S-05Ligne au taux normal avec un taux nul
- BR-S-08Base de TVA au taux normal incohérente pour un taux
- BR-S-09TVA au taux normal différente de base fois taux
- BR-E-10Exonération de TVA sans motif
- BR-AE-02Autoliquidation sans numéros de TVA
- BR-AE-10Autoliquidation sans motif
- BR-IC-02Livraison intracommunautaire sans numéros de TVA
- BR-O-02Hors champ de la TVA avec des numéros de TVA
- BR-CO-09Numéro de TVA sans préfixe pays
Parties
- BR-06Nom du vendeur absent
- BR-07Nom de l'acheteur absent
- BR-08Adresse postale du vendeur absente
- BR-10Adresse postale de l'acheteur absente
- BR-11Code pays de l'acheteur absent
- BR-CO-26Vendeur sans identifiant
Structure
- BR-01Identifiant de spécification absent
- BR-02Numéro de facture absent
- BR-03Date d'émission absente
- BR-16Facture sans aucune ligne
- BR-26Ligne sans prix unitaire net
- BR-27Prix unitaire négatif
Règles françaises
- BR-FR-05Mention des frais de recouvrement absente (note PMT)
- BR-FR-08Cadre de facturation absent ou invalide
- BR-FR-10SIREN du vendeur absent ou invalide
- BR-FR-11SIREN de l'acheteur absent sur une facture B2B
- BR-FR-12Adresse électronique de l'acheteur absente
- BR-FR-20Note BAR avec une valeur non autorisée
- BR-FR-CO-04Facture rectificative sans référence unique
- BR-FR-CO-05Avoir sans référence à la facture d'origine
- BR-FR-CO-07Date d'échéance antérieure à la date de facture
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