Erreur BR-CO-15 : total TTC différent du hors TVA plus la TVA
Le total toutes taxes comprises n'est pas égal au total hors TVA plus le total de TVA.
Ce que dit la règle
Montant total toutes taxes comprises (BT-112) = montant total hors TVA (BT-109) plus montant total de TVA (BT-110).
Texte d'origine : « Invoice total amount with VAT (BT-112) = Invoice total amount without VAT (BT-109) + Invoice total VAT amount (BT-110). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Arrondi appliqué sur le TTC après coup.
- Acompte déjà payé retiré du total TTC au lieu d'être déclaré comme montant déjà payé.
- Taxe ou contribution hors TVA ajoutée au TTC sans être déclarée comme frais.
Comment corriger (côté émetteur)
- Faire du total TTC la somme stricte du total hors TVA et du total de TVA.
- Déclarer un acompte dans le montant déjà payé et un arrondi dans le montant d'arrondi : ils n'agissent que sur le net à payer.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur recalcule le total TTC (total hors TVA plus TVA) et le compare au montant déclaré.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.