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Erreur BR-S-05 : ligne au taux normal avec un taux nul

Une ligne codée « taux normal » doit porter un taux de TVA strictement supérieur à zéro.

Ce que dit la règle

Dans une ligne de facture (BG-25) portant le code de catégorie de TVA « taux normal » (BT-151), le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être strictement supérieur à zéro.

Texte d'origine : « In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than zero. »

Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.

Causes fréquentes

Comment corriger (côté émetteur)

La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Vérifier une facture reçue

Le lecteur n'exécute pas cette règle. Il affiche la catégorie et le taux de chaque ligne, ce qui permet de la vérifier à la lecture. Pour une validation complète, passez le fichier dans un validateur qui applique les Schematron officiels.

Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.

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