Erreur BR-S-05 : ligne au taux normal avec un taux nul
Une ligne codée « taux normal » doit porter un taux de TVA strictement supérieur à zéro.
Ce que dit la règle
Dans une ligne de facture (BG-25) portant le code de catégorie de TVA « taux normal » (BT-151), le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être strictement supérieur à zéro.
Texte d'origine : « In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than zero. »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Ligne à 0 % codée en taux normal au lieu de taux zéro, exonération ou hors champ.
- Taux de la ligne absent ou mal transmis.
Comment corriger (côté émetteur)
- Choisir la catégorie de TVA qui correspond à l'opération : taux zéro, exonération, autoliquidation, export ou hors champ pour une ligne sans TVA.
- Transmettre le taux de chaque ligne au taux normal.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur n'exécute pas cette règle. Il affiche la catégorie et le taux de chaque ligne, ce qui permet de la vérifier à la lecture. Pour une validation complète, passez le fichier dans un validateur qui applique les Schematron officiels.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.