Erreur BR-FR-11 : SIREN de l'acheteur absent sur une facture B2B
Quand la facture est déclarée entre entreprises (note BAR de valeur B2B), le SIREN de l'acheteur est obligatoire, sur 9 chiffres.
Ce que dit la règle
Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (BT-47, ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : "[valeur]". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.
Source : Règles françaises de la réforme (Schematron France, flux 2, paquet Factur-X 6.6).
Causes fréquentes
- Fiche client professionnelle sans SIREN.
- SIRET saisi à la place du SIREN.
Comment corriger (côté émetteur)
- Compléter la fiche du client avec son SIREN (9 chiffres) et le transmettre comme identifiant légal de l'acheteur.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur vérifie la clé du SIREN de l'acheteur quand il est présent. Il ne lit pas la note BAR et ne signale donc pas son absence sur une facture B2B.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.