Erreur BR-CO-13 : total hors TVA incohérent avec lignes, remises et frais
Le total hors TVA doit être égal au total des lignes, moins les remises globales, plus les frais globaux. Ici, le calcul ne tombe pas juste.
Ce que dit la règle
Montant total hors TVA (BT-109) = somme des montants nets des lignes (BT-131) moins somme des remises (BT-107) plus somme des frais (BT-108).
Texte d'origine : « Invoice total amount without VAT (BT-109) = Σ Invoice line net amount (BT-131) - Sum of allowances on document level (BT-107) + Sum of charges on document level (BT-108). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Remise globale appliquée au total mais non déclarée comme remise au niveau du document.
- Frais de port ajoutés au total sans être déclarés comme frais au niveau du document ni comme ligne.
- Total hors TVA recalculé à partir du TTC, avec un arrondi différent.
Comment corriger (côté émetteur)
- Déclarer chaque remise et chaque frais global dans son groupe dédié, avec son montant et sa catégorie de TVA.
- Calculer le total hors TVA à partir des montants déclarés, jamais en divisant le TTC.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur recalcule le total hors TVA (lignes, moins remises, plus frais) et le compare au montant déclaré.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.