Erreur BR-CO-26 : vendeur sans identifiant
Pour que l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, la facture doit porter au moins un identifiant du vendeur : identifiant, identifiant légal (le SIREN en France) ou numéro de TVA.
Ce que dit la règle
Pour que l'acheteur puisse identifier automatiquement le fournisseur, l'identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant légal (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31) doit être présent.
Texte d'origine : « In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present. »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Entreprise sans numéro de TVA (franchise en base) qui n'a pas renseigné son SIREN.
Comment corriger (côté émetteur)
- Renseigner le SIREN du vendeur comme identifiant légal, et le numéro de TVA s'il existe.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Pour un vendeur établi en France, le lecteur signale l'absence de SIREN et vérifie la clé des SIREN présents.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.