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Erreur BR-CO-26 : vendeur sans identifiant

Pour que l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, la facture doit porter au moins un identifiant du vendeur : identifiant, identifiant légal (le SIREN en France) ou numéro de TVA.

Ce que dit la règle

Pour que l'acheteur puisse identifier automatiquement le fournisseur, l'identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant légal (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31) doit être présent.

Texte d'origine : « In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present. »

Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.

Causes fréquentes

Comment corriger (côté émetteur)

La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Vérifier une facture reçue

Pour un vendeur établi en France, le lecteur signale l'absence de SIREN et vérifie la clé des SIREN présents.

Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.

Ouvrez votre facture maintenant

Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.

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