Erreur BR-CO-14 : total de TVA différent de la somme des TVA par taux
Le montant total de TVA ne correspond pas à l'addition des montants de TVA de chaque ventilation par taux.
Ce que dit la règle
Montant total de TVA (BT-110) = somme des montants de TVA par catégorie (BT-117).
Texte d'origine : « Invoice total VAT amount (BT-110) = Σ VAT category tax amount (BT-117). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- TVA totale calculée ligne par ligne, alors que les ventilations sont calculées taux par taux (écart d'arrondi d'un centime).
- Un taux présent sur une ligne (par exemple la livraison) sans ventilation correspondante.
Comment corriger (côté émetteur)
- Calculer la TVA par taux à partir de la base de chaque taux, puis faire du total de TVA la somme exacte de ces montants.
- Vérifier qu'il existe une ventilation pour chaque couple catégorie et taux utilisé sur les lignes, remises et frais.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur additionne la TVA de chaque taux et la compare au total de TVA déclaré.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.