Erreur BR-FR-CO-04 : facture rectificative sans référence unique
Une facture rectificative (types 384, 471, 472 et 473) doit référencer une et une seule facture antérieure, avec sa date.
Ce que dit la règle
Si le type de facture (BT-3) est une facture rectificative (384, 471, 472, 473), alors une et une seule référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente. Nombre de références valides trouvées : [valeur].
Source : Règles françaises de la réforme (Schematron France, flux 2, paquet Factur-X 6.6).
Causes fréquentes
- Facture rectificative émise sans référence à la facture corrigée.
- Plusieurs factures référencées, ou référence sans date.
Comment corriger (côté émetteur)
- Indiquer le numéro et la date de la facture rectifiée, une seule fois. Pour corriger plusieurs factures, émettre une rectificative par facture.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur affiche les factures antérieures référencées, avec leur date. Il ne vérifie pas leur nombre.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.