Erreur BR-S-09 : TVA au taux normal différente de base fois taux
Dans une ventilation au taux normal, le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux.
Ce que dit la règle
Dans la ventilation de la TVA (BG-23) portant le code « taux normal », le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux de TVA (BT-119).
Texte d'origine : « The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Standard rated" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- TVA de la ventilation obtenue en additionnant la TVA arrondie de chaque ligne.
- Base modifiée après le calcul de la TVA (remise ajoutée en fin de traitement).
Comment corriger (côté émetteur)
- Calculer la TVA de chaque taux sur la base totale du taux, puis arrondir à deux décimales.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur recalcule, pour chaque taux, la TVA à partir de la base et du taux, et signale les ventilations incohérentes.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.