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Erreur BR-S-09 : TVA au taux normal différente de base fois taux

Dans une ventilation au taux normal, le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux.

Ce que dit la règle

Dans la ventilation de la TVA (BG-23) portant le code « taux normal », le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux de TVA (BT-119).

Texte d'origine : « The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Standard rated" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119). »

Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.

Causes fréquentes

Comment corriger (côté émetteur)

La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Vérifier une facture reçue

Le lecteur recalcule, pour chaque taux, la TVA à partir de la base et du taux, et signale les ventilations incohérentes.

Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.

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Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.

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