Erreur BR-AE-10 : autoliquidation sans motif
Une ventilation en autoliquidation doit porter le motif correspondant : un code de motif désignant l'autoliquidation, ou le texte « Autoliquidation ».
Ce que dit la règle
Une ventilation de la TVA (BG-23) portant le code « autoliquidation de la TVA » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) désignant « autoliquidation de la TVA », ou le motif d'exonération correspondant en texte (BT-120).
Texte d'origine : « A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Reverse charge" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Reverse charge" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Reverse charge" (or the equivalent standard text in another language). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Mention « Autoliquidation » présente seulement dans le PDF ou dans une note libre.
Comment corriger (côté émetteur)
- Ajouter dans la ventilation le code de motif VATEX-EU-AE ou le texte « Autoliquidation ».
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur signale une ventilation exonérée, en autoliquidation, intracommunautaire, à l'export ou hors champ sans motif d'exonération.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.