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Erreur BR-AE-10 : autoliquidation sans motif

Une ventilation en autoliquidation doit porter le motif correspondant : un code de motif désignant l'autoliquidation, ou le texte « Autoliquidation ».

Ce que dit la règle

Une ventilation de la TVA (BG-23) portant le code « autoliquidation de la TVA » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) désignant « autoliquidation de la TVA », ou le motif d'exonération correspondant en texte (BT-120).

Texte d'origine : « A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Reverse charge" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Reverse charge" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Reverse charge" (or the equivalent standard text in another language). »

Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.

Causes fréquentes

Comment corriger (côté émetteur)

La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Vérifier une facture reçue

Le lecteur signale une ventilation exonérée, en autoliquidation, intracommunautaire, à l'export ou hors champ sans motif d'exonération.

Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.

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