Erreur BR-FR-10 : SIREN du vendeur absent ou invalide
Le SIREN du vendeur est obligatoire et doit compter exactement 9 chiffres.
Ce que dit la règle
Le SIREN du vendeur (ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : "[valeur]". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.
Source : Règles françaises de la réforme (Schematron France, flux 2, paquet Factur-X 6.6).
Causes fréquentes
- SIRET (14 chiffres) saisi à la place du SIREN.
- Espaces ou points dans le numéro.
- Identifiant légal absent.
Comment corriger (côté émetteur)
- Renseigner les 9 chiffres du SIREN, sans espace, comme identifiant légal du vendeur.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Pour un vendeur établi en France, le lecteur signale l'absence de SIREN et vérifie la clé des SIREN présents.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.