Erreur BR-FR-08 : cadre de facturation absent ou invalide
La facture doit indiquer son cadre de facturation (identifiant de processus métier) avec l'une des valeurs autorisées par la réforme française : la lettre indique biens (B), services (S) ou mixte (M), le chiffre le cas de facturation (par exemple 4 pour une facture définitive après acompte, d'après les règles BR-FR-CO).
Ce que dit la règle
La valeur du mode de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Valeur actuelle : "[valeur]". Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés.
Source : Règles françaises de la réforme (Schematron France, flux 2, paquet Factur-X 6.6).
Causes fréquentes
- Logiciel qui n'a pas encore intégré les règles françaises et laisse ce champ vide ou y met une valeur d'un autre pays.
Comment corriger (côté émetteur)
- Renseigner le cadre de facturation avec l'une des valeurs listées par la règle, selon la nature de l'opération.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur affiche la valeur du processus métier dans l'onglet « Détails techniques ». Il ne vérifie pas qu'elle appartient à la liste autorisée.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.