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Erreur BR-FR-08 : cadre de facturation absent ou invalide

La facture doit indiquer son cadre de facturation (identifiant de processus métier) avec l'une des valeurs autorisées par la réforme française : la lettre indique biens (B), services (S) ou mixte (M), le chiffre le cas de facturation (par exemple 4 pour une facture définitive après acompte, d'après les règles BR-FR-CO).

Ce que dit la règle

La valeur du mode de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Valeur actuelle : "[valeur]". Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés.

Source : Règles françaises de la réforme (Schematron France, flux 2, paquet Factur-X 6.6).

Causes fréquentes

Comment corriger (côté émetteur)

La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Vérifier une facture reçue

Le lecteur affiche la valeur du processus métier dans l'onglet « Détails techniques ». Il ne vérifie pas qu'elle appartient à la liste autorisée.

Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.

Ouvrez votre facture maintenant

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