Erreur BR-O-02 : hors champ de la TVA avec des numéros de TVA
Une facture dont les lignes sont hors champ de la TVA ne doit comporter aucun numéro de TVA, ni pour le vendeur, ni pour l'acheteur.
Ce que dit la règle
Une facture dont une ligne de facture (BG-25) porte le code de catégorie de TVA « hors champ de la TVA » (BT-151) ne doit comporter ni numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63), ni numéro de TVA de l'acheteur (BT-48).
Texte d'origine : « An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) or the Buyer VAT identifier (BT-48). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Modèle de facture qui ajoute systématiquement le numéro de TVA du vendeur.
- Catégorie « hors champ » choisie alors que l'opération relève d'une exonération ou du taux zéro.
Comment corriger (côté émetteur)
- Retirer les numéros de TVA et identifier les parties par leur identifiant légal (SIREN).
- Vérifier la catégorie : une opération exonérée se code en exonération, avec son motif.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur n'exécute pas cette règle. Il affiche la catégorie de TVA et les identifiants des parties, ce qui permet de la vérifier à la lecture. Pour une validation complète, passez le fichier dans un validateur qui applique les Schematron officiels.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.