Erreur BR-S-08 : base de TVA au taux normal incohérente pour un taux
Pour chaque taux normal utilisé (20 %, 10 %, 5,5 %...), la base de la ventilation doit être égale à la somme des lignes de ce taux, plus les frais globaux de ce taux, moins les remises globales de ce taux.
Ce que dit la règle
Pour chaque taux de TVA distinct (BT-119) associé au code de catégorie « taux normal », la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets de lignes (BT-131), plus les frais au niveau du document (BT-99), moins les remises au niveau du document (BT-92), limitée aux éléments portant ce code et ce taux.
Texte d'origine : « For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Frais de livraison à un autre taux regroupés dans la base du taux principal.
- Remise globale répartie sur un seul taux alors qu'elle porte sur plusieurs.
- Ligne codée avec un taux différent de celui de sa ventilation.
Comment corriger (côté émetteur)
- Calculer la base de chaque taux à partir des seuls éléments (lignes, remises, frais) qui portent ce taux.
- Déclarer une remise ou un frais global par taux quand il concerne plusieurs taux.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur compare la somme des bases de TVA au total hors TVA. Il ne refait pas le calcul taux par taux de la règle : un écart global est un bon indice, mais l'absence d'écart global ne prouve pas que chaque taux est juste.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.