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Erreur BR-E-10 : exonération de TVA sans motif

Une ventilation « exonéré de TVA » doit indiquer pourquoi : un code de motif d'exonération ou un texte.

Ce que dit la règle

Une ventilation de la TVA (BG-23) portant le code « exonéré de TVA » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) ou un motif d'exonération (BT-120).

Texte d'origine : « A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120). »

Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.

Causes fréquentes

Comment corriger (côté émetteur)

La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Vérifier une facture reçue

Le lecteur signale une ventilation exonérée, en autoliquidation, intracommunautaire, à l'export ou hors champ sans motif d'exonération.

Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.

Ouvrez votre facture maintenant

Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.

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