Erreur BR-CO-16 : net à payer incohérent avec le total TTC
Le net à payer doit être égal au total TTC, moins ce qui a déjà été payé, plus l'éventuel arrondi. Ici, le calcul ne tombe pas juste.
Ce que dit la règle
Montant net à payer (BT-115) = montant total toutes taxes comprises (BT-112) moins montant déjà payé (BT-113) plus montant d'arrondi (BT-114).
Texte d'origine : « Amount due for payment (BT-115) = Invoice total amount with VAT (BT-112) -Paid amount (BT-113) +Rounding amount (BT-114). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Acompte déduit du net à payer sans être déclaré dans le montant déjà payé.
- Arrondi commercial appliqué au net à payer sans montant d'arrondi déclaré.
- Avoir imputé sur la facture directement dans le net à payer.
Comment corriger (côté émetteur)
- Déclarer chaque somme déjà réglée dans le montant déjà payé.
- Déclarer l'arrondi éventuel dans son champ, en positif ou en négatif.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur recalcule le net à payer (total TTC, moins déjà payé, plus arrondi) et le compare au montant déclaré.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.