Erreur BR-FR-CO-05 : avoir sans référence à la facture d'origine
Un avoir (types 261, 381, 396, 502 et 503) doit référencer la facture qu'il annule ou corrige, avec sa date, en en-tête ou sur chaque ligne.
Ce que dit la règle
Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) sans subtype (EXT-FR-FE-163) ou avec subtype 'DETAIL' doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). Références entête trouvées : [valeur].
Source : Règles françaises de la réforme (Schematron France, flux 2, paquet Factur-X 6.6).
Causes fréquentes
- Avoir commercial émis sans lien avec une facture.
- Référence sans date.
Comment corriger (côté émetteur)
- Indiquer le numéro et la date de la facture d'origine en en-tête, ou sur chaque ligne si l'avoir porte sur plusieurs factures.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur affiche les factures antérieures référencées en en-tête, avec leur date.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.