Erreur BR-AE-02 : autoliquidation sans numéros de TVA
Une facture en autoliquidation doit identifier le vendeur (numéro de TVA, identifiant fiscal ou représentant fiscal) et l'acheteur (numéro de TVA ou identifiant légal).
Ce que dit la règle
Une facture dont une ligne de facture (BG-25) porte le code de catégorie de TVA « autoliquidation de la TVA » (BT-151) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63), ainsi que le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) ou son identifiant légal (BT-47).
Texte d'origine : « An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Reverse charge" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller Tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) and/or the Buyer legal registration identifier (BT-47). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Numéro de TVA du client absent de sa fiche, typiquement en sous-traitance du bâtiment.
- Ligne codée en autoliquidation par erreur sur une vente ordinaire.
Comment corriger (côté émetteur)
- Renseigner le numéro de TVA (ou le SIREN) du client et le numéro de TVA du vendeur.
- N'utiliser la catégorie autoliquidation que pour les opérations qui en relèvent.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur n'exécute pas cette règle. Il affiche les identifiants du vendeur et de l'acheteur, et la catégorie de TVA, ce qui permet de la vérifier à la lecture. Pour une validation complète, passez le fichier dans un validateur qui applique les Schematron officiels.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.