Factur-X Viewer
Accueil › Erreurs de validation › BR-CO-17

Erreur BR-CO-17 : TVA d'un taux différente de base fois taux

Pour une ventilation de TVA, le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux, arrondi à deux décimales.

Ce que dit la règle

Montant de TVA de la catégorie (BT-117) = base d'imposition (BT-116) x taux de TVA (BT-119) / 100, arrondi à deux décimales.

Texte d'origine : « VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals. »

Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.

Causes fréquentes

Comment corriger (côté émetteur)

La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Vérifier une facture reçue

Le lecteur recalcule, pour chaque taux, la TVA à partir de la base et du taux, et signale les ventilations incohérentes.

Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.

Ouvrez votre facture maintenant

Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.

Ouvrir le lecteur en ligne