Erreur BR-CO-17 : TVA d'un taux différente de base fois taux
Pour une ventilation de TVA, le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux, arrondi à deux décimales.
Ce que dit la règle
Montant de TVA de la catégorie (BT-117) = base d'imposition (BT-116) x taux de TVA (BT-119) / 100, arrondi à deux décimales.
Texte d'origine : « VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals. »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- TVA de la ventilation obtenue en additionnant la TVA arrondie de chaque ligne.
- Taux exprimé en fraction (0.2) au lieu de pourcentage (20).
- Base de la ventilation qui n'inclut pas une remise ou un frais du même taux.
Comment corriger (côté émetteur)
- Calculer la TVA de chaque taux une seule fois, sur la base totale du taux, puis arrondir.
- Exprimer le taux en pourcentage.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur recalcule, pour chaque taux, la TVA à partir de la base et du taux, et signale les ventilations incohérentes.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.