Erreur BR-CO-18 : aucune ventilation de TVA
Toute facture doit comporter au moins une ventilation de la TVA, même si aucune TVA n'est due.
Ce que dit la règle
La facture doit comporter au moins une ventilation de la TVA (BG-23).
Texte d'origine : « An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23). »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Facture d'une entreprise en franchise en base (« TVA non applicable, article 293 B du CGI ») générée sans ventilation.
- Facture d'export ou hors champ sans ventilation.
Comment corriger (côté émetteur)
- Ajouter une ventilation avec la catégorie qui convient (exonération, export, hors champ...), une base, un montant de TVA à zéro et le motif d'exonération quand il est exigé. Pour la franchise en base, la liste des motifs d'exonération comporte un code dédié (VATEX-FR-FRANCHISE).
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur n'exécute pas cette règle. Il affiche le tableau de ventilation de la TVA, vide dans ce cas, ce qui permet de la vérifier à la lecture. Pour une validation complète, passez le fichier dans un validateur qui applique les Schematron officiels.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.