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Erreur BR-CO-18 : aucune ventilation de TVA

Toute facture doit comporter au moins une ventilation de la TVA, même si aucune TVA n'est due.

Ce que dit la règle

La facture doit comporter au moins une ventilation de la TVA (BG-23).

Texte d'origine : « An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23). »

Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.

Causes fréquentes

Comment corriger (côté émetteur)

La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Vérifier une facture reçue

Le lecteur n'exécute pas cette règle. Il affiche le tableau de ventilation de la TVA, vide dans ce cas, ce qui permet de la vérifier à la lecture. Pour une validation complète, passez le fichier dans un validateur qui applique les Schematron officiels.

Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.

Ouvrez votre facture maintenant

Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.

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