Erreur BR-CO-09 : numéro de TVA sans préfixe pays
Les numéros de TVA du vendeur, de son représentant fiscal et de l'acheteur doivent commencer par le code pays à deux lettres (FR, DE, BE...). La Grèce peut utiliser EL.
Ce que dit la règle
Les numéros de TVA du vendeur (BT-31), de son représentant fiscal (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doivent être préfixés par le code pays ISO 3166-1 alpha-2 correspondant. La Grèce peut utiliser le préfixe EL.
Texte d'origine : « The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’. »
Source : Schematron officiel EN 16931 pour la syntaxe CII, version 1.3.16.
Causes fréquentes
- Numéro de TVA saisi sans le préfixe FR.
- SIREN ou SIRET saisi dans le champ du numéro de TVA.
Comment corriger (côté émetteur)
- Saisir le numéro de TVA complet, par exemple FR suivi de la clé et du SIREN.
- Placer le SIREN dans l'identifiant légal, pas dans le numéro de TVA.
La correction se fait dans le logiciel qui produit la facture. Une facture déjà émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative.
Vérifier une facture reçue
Le lecteur n'exécute pas cette règle. Il affiche les numéros de TVA, dont il vérifie la clé pour les numéros français et allemands, ce qui permet de la vérifier à la lecture. Pour une validation complète, passez le fichier dans un validateur qui applique les Schematron officiels.
Déposez le fichier sur le lecteur en ligne : la facture s'affiche comme un document lisible, sans être envoyée sur un serveur.
Gratuit, sans inscription. Le fichier reste sur votre ordinateur.