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TVA et guichet unique OSS pour une boutique Shopify

Votre boutique Shopify commence à vendre en Belgique, en Allemagne ou en Espagne ? Au-delà d'un certain montant, ce n'est plus la TVA française qui s'applique, mais celle du pays de chaque acheteur. Le guichet unique OSS sert à la déclarer sans s'immatriculer dans chaque pays.

Le seuil de 10 000 €

Le seuil porte sur vos ventes à distance à des particuliers d'autres pays de l'Union européenne, tous pays cumulés : 10 000 € hors taxe par année civile. En dessous, vous facturez la TVA française. Dès qu'il est dépassé, l'année en cours ou l'année précédente, vous appliquez la TVA du pays de livraison : 21 % en Belgique, 19 % en Allemagne, 21 % en Espagne pour le taux normal.

Le guichet unique OSS

Plutôt que de vous immatriculer dans chaque pays, vous vous inscrivez au guichet unique depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous y déposez une déclaration par trimestre, qui récapitule vos ventes et la TVA due pays par pays, et vous payez le tout en une fois. L'administration française reverse ensuite la TVA à chaque pays.

Côté Shopify

Dans les réglages de taxes de Shopify, déclarez votre inscription au guichet unique : la boutique applique alors le taux du pays de l'acheteur sur chaque commande livrée dans l'Union européenne. Vérifiez aussi les produits à taux réduit, qui n'ont pas forcément le même taux d'un pays à l'autre.

Côté comptabilité

C'est là que les choses se compliquent. La TVA allemande ou belge ne doit pas se retrouver dans votre déclaration de TVA française : il faut des comptes de TVA distincts par pays et par taux, et un chiffre d'affaires ventilé de la même façon pour remplir la déclaration OSS. Un total des ventes par jour ne suffit plus.

Si vos comptes sont sur Pennylane, Ventila, éditée par la même équipe que Factur-X Viewer, crée chaque facture avec le taux du pays de l'acheteur sur chaque ligne, livraison comprise, une fois l'option « guichet unique OSS » cochée. Les ventes hors Union européenne sont facturées en export, sans TVA. Voir aussi comment comptabiliser ses ventes Shopify dans Pennylane.

Questions fréquentes

Quand déposer la déclaration OSS ?

Avant la fin du mois qui suit chaque trimestre : fin avril pour le premier trimestre, par exemple. Une déclaration est due même sans aucune vente dans le trimestre.

Le guichet unique concerne-t-il les ventes à des entreprises ?

Non. Une vente à une entreprise d'un autre pays de l'Union, identifiée par son numéro de TVA, se fait en principe sans TVA française (autoliquidation par l'acheteur) et n'entre pas dans l'OSS.

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